06. Maîtriser les enjeux juridiques des contrats - Action de formation ATLAS -
Formation créée le 24/03/2026. Dernière mise à jour le 20/04/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
Cette formation est gratuite.
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Objectifs de la formation
- A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Repérer les risques juridiques liés aux maquettes numériques et aux données BIM tout au long du cycle de vie d’un ouvrage ;
- Sécuriser la commande en intégrant des clauses BIM adaptées dans les pièces marché (AE, CCAP, CCTP, CCAG-Travaux…) ;
- Définir les responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et les obligations d’assurance de chaque acteur ; mettre en place un plan de gestion des données conforme RGPD et exigences cybersécurité.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- BIM Managers,
Prérequis
- avoir suivi avec succès le module « Maîtriser les fondamentaux du BIM » ou disposer d’une première pratique projet BIM
Contenu de la formation
Quelques rappels fondamentaux
- BIM et loi MOP
- Directive européenne du 26 février 2014 et transposition en droit français
- Intégration du BIM dans la commande publique
- Recours obligatoire au BIM : opportunités et limites
- Clauses régissant la collaboration (protocoles BIM, chartes, conventions)
- Propriétés intellectuelles : brevet, droit d’auteur, droit spécifique au BIM
Les responsabilités liées au BIM
- Rappel des différents intervenants dans un projet BIM
- Détermination des missions et obligations par le contrat
- Responsabilités spécifiques :
- BIM Manager
- Éditeur de logiciel
- MOE / MOA / AMO BIM
- Assurances en lien avec le BIM : RC Pro, RCD, assurances spécifiques selon la nature du marché
Les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération
- Phase amont : préparation de l’opération de construction
- Phase programmation : le BIM et les règles de mise en concurrence
- Phases conception et exécution : nouvelles missions générées par l’usage du BIM
- Phase exploitation / maintenance : sécurité juridique du DOE numérique, anticipation des difficultés d’usage de la maquette
Les règles de propriété intellectuelle et de protection des données dans le BIM
- Statut juridique de la maquette numérique
- Droits d’auteur et droits d’exploitation
- Propriété intellectuelle sur les données et le DOE numérique
- Protection et gestion des données personnelles (RGPD)
- Risques liés à la collecte, au traitement et à la conservation des données
- Exigences cybersécurité (ISO 19650-5, chartes d’accès plateforme, protocoles de transfert DOE)
Équipe pédagogique
Formateurs agréés par Autodesk® sur chaque dernière version du logiciel, ayant travaillé en bureau d’études et disposant de plusieurs années d’expérience de la formation CAO pour les professionnels.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Qualification des attentes et du niveau du stagiaire en amont de la formation (audit téléphonique) et planification du parcours de formation.
- Une station de travail par personne équipée d’Internet, 5 personnes maximum par session.
- Salle de formation (présentielle ou virtuelle) équipée d’un vidéoprojecteur.
- Alternance d’exposés théoriques et de travaux d’application sur des cas concrets sélectionnés par le formateur et/ou par l’entreprise.
- Remise d’un support pédagogique en format numérique.
- Prise en compte du handicap : échange en amont de la formation pour organiser des adaptations éventuelles.
Lieu
Lyon - Nantes - Toulouse - Paris - Bordeaux / En visioconférence / Site Client
à définir avec le client
Capacité d'accueil
Entre 1 et 5 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Nous contacter. Formateurs sensibilisés à la problématique du handicap.