Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats - Action Collective ATLAS -
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Formation créée le 27/04/2021. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l’issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridique et contractuelle.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM
- Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques
- Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
- Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
- Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Maîtres d'ouvrage
- Chargés d'opérations
- Responsables des services juridiques et techniques
Prérequis
- Avoir des notions de base sur le BIM
Contenu de la formation
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Quelques rappels fondamentaux
- BIM et loi MOP
- Cadre réglementaire et juridique du BIM : La directive européenne du 26 février 2014 et sa transposition en droit français
- Intégration du BIM dans la commande publique
- Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
- Clauses régissant la collaboration
- Propriétés intellectuelles : brevet, droit d’auteur, droit spécifique au BIM
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Les responsabilités liées au BIM
- Rappel des différents intervenants du BIM
- Détermination des missions par le contrat
- Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
- Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
- Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?
- Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?
- Responsabilités contractuelles, RC Pro et RCD
- Assurances nuancées selon la nature du marché : pour le BIM manager, AMO BIM
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Les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération
- Phase aval : préparation de l’opération de construction
- Phase de programmation : le BIM et les règles de mise en concurrence
- Phases de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
- Phase d'exploitation / Maintenance : utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique
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Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM
- La protection et la gestion des données à caractère personnel ?
- Les risques liés à la collecte, au traitement et à la conservation des données ?
- Le statut juridique de la maquette numérique ?
- Les droits d’auteur et droit d’exploitation
- RGPD
Équipe pédagogique
Formateurs agréés par Autodesk® sur chaque dernière version du logiciel, ayant travaillé en bureau d’études et disposant de plusieurs années d’expérience de la formation CAO pour les professionnels
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Qualification des attentes et du niveau du stagiaire en amont de la formation (audit téléphonique) et planification du parcours de formation.
- Une station de travail par personne équipée d’Internet, 4 stagiaires minimum et 12 maximum par session.
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur.
- Formation en présentiel, ou visioconférence, ou mixte
- Alternance d’exposés théoriques et de travaux d’application sur des cas concrets sélectionnés par le formateur et/ou par l’entreprise.
- Remise d’un support pédagogique en format numérique.
- Prise en compte du handicap : échange en amont de la formation pour organiser des adaptations éventuelles.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
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Formateurs sensibilisés à la problématique du handicap.